Status

ARTICLE 1 : Dénomination 

         Il est créé à La Salvetat Saint Gilles (31880), sous le titre " CYCLO SALVETAIN" une association régie par la loi 1901. 

ARTICLE 2 : Objet 

- Les buts du CYCLO SALVETAIN sont : 
                               * La pratique de la bicyclette, sous toutes ses formes à l'exception de la compétition. Les manifestations cyclo sportives ne sont pas classées " compétitions".
                               * L'organisation ou la participation à des manifestations cyclotouristes.
                               * L'organisation, seul ou en collaboration avec d'autres associations ou organismes :
                                                     - De manifestations internes au club,
                                                     - De manifestations d'animations au village ou à l'extérieur,
                                                     - De manifestations humanitaires ou de solidarité. 

ARTICLE 3 : Affiliation 

Le Cyclo Salvetain est affilié à une Fédération ou à un organisme de son choix 

ARTICLE 4 : Siège :

 Le siège du CYCLO SALVETAIN est fixé à la Mairie de La Salvetat Saint Gilles (31880). 

ARTICLE 5 : Adhésion 

          - Le CYCLO SALVETAIN est ouvert à toute personne physique sans distinction de race, de sexe et de nationalité, sous la condition d'acceptation et du respect des présents statuts et du règlement intérieur. Les adhérents sont des membres actifs.

ARTICLE 6 : Administration

- Le CYCLO SALVETAIN est administré par un Comité Directeur, composé de 3 membres au moins, élu par l'Assemblée générale pour une durée de UN AN.
- Un ou plusieurs Président d'honneur pourront être désignés sur proposition du Comité Directeur ainsi que des membres honoraires pour services rendus au CYCLO SALVETAIN.
- Le Comité Directeur peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 7 : Eligibilité

- Est éligible, tout électeur âgé d'au moins 18 ans au 1er janvier de l'année du vote

ARTICLE 8 : Electeur

- Est électeur, tout membre actif adhérent au club depuis au moins 6 mois, à jour de ses cotisations échues et dettes, envers le club, âgé de 16 ans au moins au 1er janvier de l'année du vote.

ARTICLE 10 : Renouvellement du Comité Directeur

- L'élection ou le renouvellement du Comité Directeur se fait lors de l'Assemblée générale à la majorité absolue des votants présents ou représentés.
- Les membres du Comité Directeur sont rééligibles.
- Dans un délai d'une semaine maximum, le Comité Directeur doit élire le Bureau, composé au moins d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
- Si possible et nécessaire, le Comité Directeur peut élire, au Bureau, un ou plusieurs Vice-président, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint, un Intendant.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

- L'Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
- Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés, avec un minimum de 20% du total des adhérents.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

· L'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution (ou mise en sommeil) de l'association.
· L'Assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du Président ou de 30% minimum des membres de l'association.
· Elle ne peut valablement délibérer que si 20% des membres de l'association sont présents ou représentés.
· Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
· Si ce quorum de 20% n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire sera convoquée à 15 jours au moins d'intervalle avec le même ordre du jour. Elle délibérera, alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
     A) Modification des Statuts :
                         · Les Statuts peuvent être modifiés :
                                                 o Sur proposition du Bureau,
                                                 o Sur proposition de la moitié des adhérents.
                         · Les propositions de modifications doivent être transmises au Bureau, afin d'être soumises aux adhérents pour analyse préalable à l'Assemblée générale extraordinaire.
     B) Dissolution :
                          · L'Assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution du Cyclo Salvetain.
                         · Un (ou plusieurs) liquidateur est alors nommé pour procéder aux opérations de liquidation.
                         · L'actif est dévolu par cette Assemblée générale extraordinaire à une (ou plusieurs) association, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
    C) Mise en sommeil :
                         · L'Assemblée générale extraordinaire peut décider la mise en sommeil du Cyclo Salvetain pour une durée d'une saison maximum.
                         · Un (ou plusieurs) gestionnaire est alors nommé.
                         · A l'issue de cette mise en sommeil, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est automatiquement convoquée par le (ou les) gestionnaire.
                         · Durant la période de mise en sommeil, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (ou les) gestionnaires si au moins 10 adhérents de la dernière saison d'activité du Club en font la demande. 

ARTICLE 13 : Trésorerie

- La trésorerie du CYCLO SALVETAIN est alimentée par :
* La cotisation des membres actifs ou honoraires.
* Des subventions.
* Le produit des manifestations.
* Des dons.
* Cession de matériel à ses adhérents.

ARTICLE 14 : Radiation

- La radiation, de la liste des adhérents au CYCLO SALVETAIN, peut intervenir par décès, démission, non paiement de la cotisation depuis au moins 6 mois.
- La radiation du CYCLO SALVETA1N peut être prononcée par le Comité Directeur, pour motif grave. Dans ce cas, l'adhérent doit être préalablement convoqué et entendu par le Comité Directeur.
- Dans le cas où cet adhérent ne répondrait pas à la convocation, le Comité Directeur se prononcera par défaut.

ARTICLE 15: Législation

- Dans tous les cas ou situations non prévus aux présents statuts ou dans le règlement intérieur, la législation régissant les associations loi 1901 sera appliquée par défaut.